Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site Protte.fr est la propriété de la SARL PROTTE en sa totalité, ainsi que l'ensemble
des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement
soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type "hypertexte" vers le
site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours : Pour tout achat de produit via notre site Internet,
vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours. A compter de la livraison de votre
commande, vous pouvez nous retourner le produit, les frais de réexpédition restant à votre
charge.
Délais de livraison : avant 12 jours après encaissement de votre règlement (avant 8 jours
en France métropolitaine). Nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai
de livraison dans les 72 heures en cas de rupture de stock ou à vous rembourser.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la
SARL PROTTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des
erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL PROTTE ne
pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le site Protte.fr
sont disponibles dans les magasins et entrepôt de la SARL PROTTE.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL PROTTE confirme
l'acceptation de la commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La SARL PROTTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations
énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'absence des renseignements
obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, la SARL PROTTE s'engage à livrer à son transporteur,
toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10
jours.
Toutes les commandes passées à la SARL PROTTE sont destinées à l'usage personnel
des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle
ou totale des produits. La SARL PROTTE se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée par la Poste en Colissimo expert
contre signature ou, si le client le souhaite, en Chronopost ou par UPS. Un envoi de 3 kg
par la Poste sera facturé 4,50€. Ce montant est une participation.
Protte prendra le restant des frais de port à sa charge.
La livraison en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Irlande,
Luxembourg, Pays Bas, Portugal sera effectuée par la Poste en Colissimo expert
international contre signature ou, si le client le souhaite, en Chronopost ou par UPS.
Un envoi par la Poste sera facturé 6,50€. Ce montant est une participation. Protte prendra le restant des frais de port à sa charge. Une commande égale ou supérieure à 59€ sera livrée gracieusement en France métropolitaine. Les frais supplémentaires engendrés par un envoi Chronopost et UPS seront à la charge du client.
Nous sommes responsables de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, la société Protte peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez immédiatement contrôler l'état de votre
commande afin de faire toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au
client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
PROTTE
Retours en ligne
5 rue Gambetta
52100 SAINT-DIZIER
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL PROTTE est tenu au remboursement
des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi et de retour.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société Protte reçoit le retour du consommateur.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et
de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
la SARL PROTTE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne BNP PARIBAS vous permet de régler via un serveur bancaire dans un
environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement
s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le
serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus
seulement de notre partenaire bancaire (BNP PARIBAS).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la SARL PROTTE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL PROTTE ne peut être tenue pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de
même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la SARL PROTTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de
la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des
produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une
association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la
bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du bien dommageable.
9. Garantie
Dans tous les cas, la SARL PROTTE ne pourra être tenus pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la SARL PROTTE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi après-midi au samedi soir inclus) par courriel à l'adresse électronique suivante : protte@orange.fr (réponse dans les 72 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement
des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi
"Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SARL PROTTE.
De plus, la SARL PROTTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.